From 538a8c3eee7facc8e51208b28a03111ee26141c2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Violette Spillebout Date: Fri, 29 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC8=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). En effet, cette mesure a pour objectif d'assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d'identifier précisément les bénéficiaires afin de s'assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin. Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l'efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine. Tel est l'objet du présent amendement Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008.xml Co-authored-by: Karl Olive Co-authored-by: Philippe Fait Co-authored-by: Céline Calvez Co-authored-by: Moerani Frébault Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ac8.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ac8.md diff --git a/README.md b/README.md index 2d959a5..5854da3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac8.md b/articles/article-add-ac8.md new file mode 100644 index 0000000..da1d798 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac8.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC8) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. +