diff --git a/README.md b/README.md index 2d959a5..5854da3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 5291d4f..f3f0d9a 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article « Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. » +« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. +