From 8fc55bbaf34b1a4bfb24fbc3d7e405f8337d97c5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Violette Spillebout Date: Fri, 29 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC11=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l'offre de repas à 1 euro. En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d'attente longues et une gestion complexe des espaces. En offrant la possibilité de prendre les repas à emporter, cet amendement permettrait de réduire la congestion au sein des sites de restauration, tout en garantissant que tous les étudiants puissent bénéficier de la mesure, indépendamment de leur choix de consommation. Cette mesure vise donc non seulement à répondre aux besoins pratiques des étudiants, mais aussi à optimiser l'organisation interne des CROUS, en facilitant une meilleure gestion des flux et en améliorant l'expérience des usagers. En introduisant cette option, cet amendement vise à assurer un meilleur équilibre entre accessibilité et efficacité organisationnelle, tout en poursuivant l'objectif d'offrir un repas à 1 euro dans des conditions pratiques et adaptées. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011.xml Co-authored-by: Karl Olive Co-authored-by: Philippe Fait Co-authored-by: Moerani Frébault Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index 2d959a5..5854da3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 5291d4f..f3f0d9a 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article « Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. » +« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. +