From ca37216fd2a6efccb22e6bdd570fff3b69a531df Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Soumya Bourouaha Date: Fri, 29 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC13=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier. Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 2d959a5..5854da3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs