From 73460aa94fff3204a8ae95a6c8392d1bbcb1d746 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bertrand Sorre Date: Tue, 14 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=204=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières. Sort : Rejeté | Déposé le 14/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004.xml Co-authored-by: Graziella Melchior Co-authored-by: Natalia Pouzyreff Co-authored-by: Christophe Marion Co-authored-by: Julie Delpech Co-authored-by: Brigitte Klinkert Co-authored-by: Député PA793940 Co-authored-by: Corinne Vignon Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl Co-authored-by: Prisca Thevenot Co-authored-by: Moerani Frébault Co-authored-by: Député PA841693 Co-authored-by: Daniel Labaronne Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 47fba99..b4ddeee 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,3 +6,5 @@ Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous forme de repas à emporter. » +« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits + From 10779ce4eddba9570e22f9a96ff34783cb59f540 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bruno Clavet Date: Wed, 22 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=2023=20=E2=80=94=20art.=20premie?= =?UTF-8?q?r?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l'ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse. Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. Sort : Retiré après publication | Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant