From 523727cff938a7512fbb895424ee2b6cdc72ac70 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Fatiha Keloua Hachi Date: Mon, 20 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2016=20=E2=80=94=20art.=201er=20ter?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-01-ter.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01-ter.md b/articles/article-01-ter.md index a81bb76..0983b06 100644 --- a/articles/article-01-ter.md +++ b/articles/article-01-ter.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 1er ter (nouveau) -Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. -- 2.49.1