From b52e1502da92c835edbd90ba13710c8414bacf90 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Tiffany Joncour Date: Thu, 28 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC3=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au montant : ⟦0⟧ , les mots et la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. » Exposé sommaire : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d'euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d'apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l'État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire. Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003.xml Co-authored-by: Anne Sicard Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy Co-authored-by: Florence Joubert Co-authored-by: José Beaurain Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho Co-authored-by: Julien Odoul Co-authored-by: Caroline Parmentier Co-authored-by: Philippe Ballard Co-authored-by: Thierry Perez Co-authored-by: Député PA841777 Co-authored-by: Roger Chudeau Co-authored-by: Lisette Pollet Co-authored-by: Bruno Clavet Co-authored-by: Bruno Bilde Co-authored-by: Bénédicte Auzanot Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 2d959a5..5854da3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519) +- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs -- 2.49.1