From 10779ce4eddba9570e22f9a96ff34783cb59f540 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bruno Clavet Date: Wed, 22 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2023=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l'ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse. Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. Sort : Retiré après publication | Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1