From 16e4918c6cb86dd3d9275c3b6501fdd2075295af Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Date: Wed, 26 Feb 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=205=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « éléments d'information »
    les mots :
    « informations ».
    II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
    « Ces »
    le mot :
    « Les ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1