diff --git a/README.md b/README.md index 5248276..68a828e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385) - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) +- 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md new file mode 100644 index 0000000..f615dd2 --- /dev/null +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article 1er bis (nouveau) + +La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : + diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 929a8f5..c5247ff 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,12 +1,22 @@ # Article 1er -L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : +I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : + +1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. -« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. » +« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense. -« II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. +« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; -« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » » +2° (Supprimé) + +3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». + +II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : + +1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; + +2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. diff --git a/articles/article-add-ac15.md b/articles/article-add-ac15.md deleted file mode 100644 index e99b88b..0000000 --- a/articles/article-add-ac15.md +++ /dev/null @@ -1,8 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement AC15) - -La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : - -« - -L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». -