From 33ab928d04b7ce3941437ebd4c8efdec15fa6bae Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Roger Chudeau Date: Tue, 3 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=203=20(Rect)=20=E2=80=94=20art.=20pr?= =?UTF-8?q?emier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l'enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l'enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d'alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux. Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale. Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000003.xml Co-authored-by: Bénédicte Auzanot Co-authored-by: Philippe Ballard Co-authored-by: José Beaurain Co-authored-by: Bruno Bilde Co-authored-by: Bruno Clavet Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho Co-authored-by: Christian Girard Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Tiffany Joncour Co-authored-by: Florence Joubert Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Julien Odoul Co-authored-by: Caroline Parmentier Co-authored-by: Thierry Perez Co-authored-by: Anne Sicard Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5247ff..8be960e 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,6 +2,8 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : +1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ». + 1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.