From 39d542d0f1ef4dc27e62bfbce43575efcc035a72 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Catherine Hervieu Date: Mon, 23 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2013=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Écologiste et Social s'oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l'éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L'école n'est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L'enseignement à la défense doit s'inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l'histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l'individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d'enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d'éducation physique, de courses d'orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l'extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l'enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l'article 1 er . Sort : Rejeté | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000013.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 20 +------------------- 1 file changed, 1 insertion(+), 19 deletions(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5247ff..548d344 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,22 +1,4 @@ # Article 1er -I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : - -1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : - -« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. - -« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense. - -« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; - -2° (Supprimé) - -3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». - -II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : - -1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; - -2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. +(Supprimé)