diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index cc9143d..929a8f5 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,3 +8,5 @@ L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas « II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. +« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » » +