diff --git a/articles/article-add-ac15.md b/articles/article-add-ac15.md new file mode 100644 index 0000000..e99b88b --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac15.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement AC15) + +La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : + +« + +L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». +