From 7d91664c47753cf8de3efd082edeea87ddff5749 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Roger Chudeau Date: Thu, 19 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC3=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La création d'un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d'une formation initiale solide et structurée. Or, le rapport de M. Planchet indique que l'absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement. Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l'éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l'inverse, 12 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n'était pas en adéquation avec leurs besoins. Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l'enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d'une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d'application. Sort : Retiré | Déposé le 19/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000003.xml Co-authored-by: Philippe Ballard Co-authored-by: José Beaurain Co-authored-by: Bruno Bilde Co-authored-by: Bruno Clavet Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho Co-authored-by: Christian Girard Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Tiffany Joncour Co-authored-by: Florence Joubert Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Julien Odoul Co-authored-by: Caroline Parmentier Co-authored-by: Thierry Perez Co-authored-by: Anne Sicard Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index 6622fbb..5248276 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 43971cc..57098e9 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,5 +8,7 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15 « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. » +« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. + « II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »