diff --git a/README.md b/README.md index 6622fbb..5248276 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 43971cc..58be5ef 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,8 +1,6 @@ # Article 1er -La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : - -« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré. +L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.