From 3398034a3917a3fd16cf1ebf82a650bd62fe44dc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Louis Boyard Date: Thu, 12 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/4] =?UTF-8?q?Amendement=205=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. Depuis des années, les responsables politiques macronistes sapent méthodiquement les services publics puis feignent de s'étonner lorsque ceux-ci n'arrivent plus à remplir leurs missions. L'éducation n'échappe pas à la règle. Les auteurs de cette proposition de loi (PPL) déplorent ainsi que l'enseignement à la défense, déjà prévu par le code de l'éducation nationale, ne soit pas suffisamment dispensé dans les classes du secondaire. Ils reconnaissent pourtant que ces lacunes sont dues aux manques criants de moyens dans l'Éducation nationale : le rapporteur de cette PPL C. Blanchet déplore ainsi dans rapport que « dans un contexte de pénuries de ressources humaines et d'attrition des moyens budgétaires, la difficulté récurrente des enseignants à terminer dans les temps les programmes scolaires en raison de l'inflation de ces mêmes programmes[…] expliquent également la faible diffusion de l'enseignement de défense ». Le bilan des gouvernements successifs depuis 2017 est en effet accablant à cet égard : plus de 8800 suppressions de poste d'enseignants dans le secondaire depuis 2017 (chiffres du Snes-Fsu), avec des manques d'enseignants dans 55% des établissements scolaires à la rentrée 2025, tout en augmentant le nombre d'élèves par classe (25,8 élèves par classe au collège, soit 5 de plus que la moyenne de l'UE). Pourtant, malgré ce constat, les auteurs de cette PPL veulent encore alourdir les programmes du secondaire, déjà surchargés faute de moyens et de temps. Le référentiel créé par cette PPL et les enseignements qui en découleront se feront donc nécessairement au détriment des autres disciplines et programmes déjà existants ; si l'enseignement à la défense peut avoir un intérêt, les enjeux écologiques, l'éducation à l'égalité ou contre le sexisme et les discriminations sont prioritaires pour une éducation émancipatrice. L'objet de cette PPL est tout autre : son auteur la décrit comme « le pendant humain et moral des investissements budgétaires consentis en faveur des armées », c'est-à-dire comme une manière d'accompagner la martialisation du discours de l'exécutif, qui utilise la rhétorique de « l'économie de guerre » et du « réarmement » pour justifier la guerre sociale qu'il mène dans le pays. Plus grave encore, ce texte permet aux réservistes, notamment ceux des armées, d'intervenir dans les salles de classes des enseignements relatifs à la défense. Ce n'est pas le rôle des réservistes, dont les compétences n'ont rien à voir avec celles des enseignants. L'éducation, même à la défense, doit être assurée par des professeurs, non par des militaires. La possibilité pour les réservistes des armées d'intervenir dans les établissements du secondaire, couplée à une baisse régulière des moyens de l'Éducation nationale, entrainera de facto une utilisation croissante des moyens des armées pour pallier la baisse de ceux de l'Éducation nationale, sciemment orchestrée par les gouvernements macronistes successifs. Cette stratégie de sape progressive de l'école publique et du rôle des professeurs doit être combattue en bloc. Sort : Rejeté | Déposé le 12/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000005.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Rodrigo Arenas Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 20 +------------------- 1 file changed, 1 insertion(+), 19 deletions(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5247ff..548d344 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,22 +1,4 @@ # Article 1er -I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : - -1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : - -« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. - -« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense. - -« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; - -2° (Supprimé) - -3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». - -II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : - -1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; - -2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. +(Supprimé) From eb5d493f2c66ec83d44a66e5be307d5ee04972e8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Thu, 26 Mar 2026 15:37:25 +0200 Subject: [PATCH 2/4] =?UTF-8?q?Scrutin=20public=20n=C2=B0=205845=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20adopt=C3=A9,=2039=20pour,=2017=20contre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845 --- scrutins/VTANR5L17V5845.tsv | 63 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 63 insertions(+) create mode 100644 scrutins/VTANR5L17V5845.tsv diff --git a/scrutins/VTANR5L17V5845.tsv b/scrutins/VTANR5L17V5845.tsv new file mode 100644 index 0000000..86280e1 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V5845.tsv @@ -0,0 +1,63 @@ +# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). +# 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845 +acteur nom groupe position delegation note +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA793928 Edwige Diaz RN pour non +PA842001 Guillaume Bigot RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour oui +PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA719736 Camille Galliard-Minier EPR non-votant non MG +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non +PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non +PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non +PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non +PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non +PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non +PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non +PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre oui +PA841107 Jacques Oberti SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA408578 Jean-Didier Berger DR non-votant non MG +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour non +PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non +PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non +PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non +PA795124 Didier Padey Dem pour non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non +PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non +PA794830 Hubert Ott Dem pour non +PA267318 Jean-Carles Grelier Dem pour non +PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non +PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non +PA793716 Laurent Croizier Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA719938 Marc Fesneau Dem pour non +PA721234 Maud Petit Dem pour non +PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non +PA720560 Perrine Goulet Dem pour non +PA721984 Philippe Latombe Dem pour non +PA793122 Romain Daubié Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non From ad6b3791fd7591b2ec7048bcd6de0c95bda530a1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Thu, 26 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 3/4] =?UTF-8?q?Texte=20adopt=C3=A9=20n=C2=B0=20254=20?= =?UTF-8?q?=E2=80=94=20r=C3=A9conciliation=20avec=20le=20texte=20officiel?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0254.html --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 68a828e..b5fc8f4 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385) - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254) ## Exposé des motifs From 222d62316093c244dfd76bad98aa7dc3c599b920 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Fri, 27 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 4/4] =?UTF-8?q?Transmission=20au=20S=C3=A9nat?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Le texte adopté a été transmis au Sénat le 27 mars 2026. La suite de la navette apparaîtra ici. --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index b5fc8f4..f393d0a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254) +- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 482) ## Exposé des motifs