diff --git a/articles/article-add-ac15.md b/articles/article-add-ac15.md deleted file mode 100644 index e99b88b..0000000 --- a/articles/article-add-ac15.md +++ /dev/null @@ -1,8 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement AC15) - -La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : - -« - -L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». -