From 4db27a66db20a1fa193d2616676a59f1658536ec Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Catherine Hervieu Date: Sat, 21 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC11=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Au début de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Le Groupe Écologiste et Social s'oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l'éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L'école n'est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L'enseignement à la défense doit s'inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l'histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l'individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d'enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d'éducation physique, de courses d'orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l'extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l'enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif. Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000011.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 6622fbb..5248276 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 43971cc..ca83091 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,7 +2,7 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : -« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré. +« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement facultatif à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré. « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. -- 2.49.1