From 3398034a3917a3fd16cf1ebf82a650bd62fe44dc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Louis Boyard Date: Thu, 12 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=205=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. Depuis des années, les responsables politiques macronistes sapent méthodiquement les services publics puis feignent de s'étonner lorsque ceux-ci n'arrivent plus à remplir leurs missions. L'éducation n'échappe pas à la règle. Les auteurs de cette proposition de loi (PPL) déplorent ainsi que l'enseignement à la défense, déjà prévu par le code de l'éducation nationale, ne soit pas suffisamment dispensé dans les classes du secondaire. Ils reconnaissent pourtant que ces lacunes sont dues aux manques criants de moyens dans l'Éducation nationale : le rapporteur de cette PPL C. Blanchet déplore ainsi dans rapport que « dans un contexte de pénuries de ressources humaines et d'attrition des moyens budgétaires, la difficulté récurrente des enseignants à terminer dans les temps les programmes scolaires en raison de l'inflation de ces mêmes programmes[…] expliquent également la faible diffusion de l'enseignement de défense ». Le bilan des gouvernements successifs depuis 2017 est en effet accablant à cet égard : plus de 8800 suppressions de poste d'enseignants dans le secondaire depuis 2017 (chiffres du Snes-Fsu), avec des manques d'enseignants dans 55% des établissements scolaires à la rentrée 2025, tout en augmentant le nombre d'élèves par classe (25,8 élèves par classe au collège, soit 5 de plus que la moyenne de l'UE). Pourtant, malgré ce constat, les auteurs de cette PPL veulent encore alourdir les programmes du secondaire, déjà surchargés faute de moyens et de temps. Le référentiel créé par cette PPL et les enseignements qui en découleront se feront donc nécessairement au détriment des autres disciplines et programmes déjà existants ; si l'enseignement à la défense peut avoir un intérêt, les enjeux écologiques, l'éducation à l'égalité ou contre le sexisme et les discriminations sont prioritaires pour une éducation émancipatrice. L'objet de cette PPL est tout autre : son auteur la décrit comme « le pendant humain et moral des investissements budgétaires consentis en faveur des armées », c'est-à-dire comme une manière d'accompagner la martialisation du discours de l'exécutif, qui utilise la rhétorique de « l'économie de guerre » et du « réarmement » pour justifier la guerre sociale qu'il mène dans le pays. Plus grave encore, ce texte permet aux réservistes, notamment ceux des armées, d'intervenir dans les salles de classes des enseignements relatifs à la défense. Ce n'est pas le rôle des réservistes, dont les compétences n'ont rien à voir avec celles des enseignants. L'éducation, même à la défense, doit être assurée par des professeurs, non par des militaires. La possibilité pour les réservistes des armées d'intervenir dans les établissements du secondaire, couplée à une baisse régulière des moyens de l'Éducation nationale, entrainera de facto une utilisation croissante des moyens des armées pour pallier la baisse de ceux de l'Éducation nationale, sciemment orchestrée par les gouvernements macronistes successifs. Cette stratégie de sape progressive de l'école publique et du rôle des professeurs doit être combattue en bloc. Sort : Rejeté | Déposé le 12/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000005.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Rodrigo Arenas Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 20 +------------------- 1 file changed, 1 insertion(+), 19 deletions(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5247ff..548d344 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,22 +1,4 @@ # Article 1er -I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : - -1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : - -« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. - -« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense. - -« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; - -2° (Supprimé) - -3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». - -II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : - -1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; - -2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. +(Supprimé) -- 2.49.1