# Article 1er bis (nouveau)

La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :