# Article additionnel (amendement AS11)

Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État » ;

2° Au 1° de l'article L. 4344‑4‑2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État ».