# Article 3 bis (nouveau)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article L. 4341‑3 est ainsi modifié :

a) Après la référence : « L. 4341-2 », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont : » ;

b) Les quatre derniers alinéas sont remplacés par des 1° à 3° ainsi rédigés :

« 1° Le certificat de capacité d'orthophoniste établi par les ministres chargés de l'éducation et de la santé ;

« 2° L'un des diplômes ou l'une des attestations d'études d'orthophonie établis par le ministre chargé de l'éducation avant la création de ce certificat ;

« 3° Le diplôme d'État d'orthophoniste, à compter de l'année universitaire 2026. » ;

2° L'article L. 4344‑4‑2 est ainsi modifié :

a) Le 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° Être titulaire :

« a) Du certificat de capacité d'orthophoniste ; »

b) Au début du 2°, la mention : « 2° » est remplacée par la mention : « b) » et les mots : « Être titulaire » sont supprimés ;

c) Après le même 2°, il est inséré un c ainsi rédigé :

« c) Du diplôme d'État d'orthophoniste, à compter l'année universitaire 2026 ; »

d) Le 3° devient le 2°.