From 5ae5300693f123adf6aa7b357b55282fd4b014c4 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example>
Date: Fri, 24 Jan 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
    « faites aux femmes et aux enfants ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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