diff --git a/articles/article-add-69.md b/articles/article-add-69.md new file mode 100644 index 0000000..e87c668 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-69.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement 69) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. + +Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l'occupation des sols liées à ces rassemblements. + +Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques. +