diff --git a/README.md b/README.md index c6f6298..c08a0b2 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1133) +- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cl21.md b/articles/article-add-cl21.md new file mode 100644 index 0000000..d2c63fc --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cl21.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement CL21) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. + +Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l'occupation des sols liées à ces rassemblements. + +Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques. +