diff --git a/README.md b/README.md index 5dd986b..b3b7b2f 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,8 +34,6 @@ git branch --no-merged main - 18 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1133) - 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des lois) - 9 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) -- 9 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 268) -- 10 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 537) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 4efeb95..42817e8 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,13 +2,13 @@ La sous‑section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par des articles L. 211‑15‑1 et L. 211‑15‑2 ainsi rédigés : -« Art. L. 211‑15‑1. – I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d'un rassemblement mentionné à l'article L. 211‑5 sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. +« Art. L. 211‑15‑1. – I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 5 000 euros d'amende le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d'un rassemblement mentionné à l'article L. 211‑5 sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. « La juridiction prononce la confiscation du matériel saisi, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. « Toute personne contribuant à l'installation et à la mise en place du rassemblement mentionné au premier alinéa du présent article est présumée avoir connaissance du caractère illicite dudit rassemblement. -« Ne peuvent être regardées comme contribuant à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement du rassemblement les personnes physiques ou morales intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques et des dommages prévues aux articles L. 3411‑7 et L. 3411‑8 du code de la santé publique ni les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou à mettre en place un camion de restauration. +« Ne peuvent être regardées comme contribuant à l'organisation du rassemblement les personnes physiques ou morales intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques et des dommages prévues aux articles L. 3411‑7 et L. 3411‑8 du code de la santé publique ou de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles prévue à l'article L. 3812‑1 du même code. « II. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de participer à un rassemblement mentionné à l'article L. 211‑5 organisé sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index a050d9a..5366e29 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 2 (nouveau) -À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et, après le mot : « participants, », sont insérés les mots : « et réunissant au moins 250 personnes ». +À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » et, après le mot : « participants, », sont insérés les mots : « et réunissant au moins 250 personnes ». diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 6f9617b..cf94d0c 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 3 (nouveau) -(Supprimé) +Une charte de l'organisation des rassemblements mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la culture et de la jeunesse, après concertation avec les représentants des organisateurs et des associations représentatives d'élus locaux. diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6082.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6082.tsv deleted file mode 100644 index cf8a075..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6082.tsv +++ /dev/null @@ -1,163 +0,0 @@ -# le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 74 pour, 83 contre · scrutin public n° 6082 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6082 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA840869 Florence Joubert RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841451 Julien Guibert RN contre non -PA793254 Julien Rancoule RN contre oui -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA795900 Marine Hamelet RN contre non -PA841955 Matthias Renault RN contre non -PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre oui -PA841199 Thierry Perez RN contre oui -PA841645 Théo Bernhardt RN contre non -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA722102 Annie Vidal EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non -PA794982 Julie Delpech EPR contre non -PA817203 Laure Miller EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui -PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non -PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non -PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui -PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non -PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non -PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non -PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non -PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non -PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non -PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non -PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non -PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non -PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non -PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non -PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non -PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non -PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non -PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui -PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non -PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non -PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non -PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non -PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non -PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non -PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non -PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non -PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non -PA795762 Elie Califer SOC pour non -PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non -PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non -PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non -PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui -PA774958 Gérard Leseul SOC pour non -PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui -PA841107 Jacques Oberti SOC pour non -PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui -PA341981 Marie Récalde SOC pour non -PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non -PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non -PA840903 Paul Christophle SOC pour non -PA643157 Philippe Naillet SOC pour non -PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non -PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui -PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non -PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non -PA722390 Josiane Corneloup DR contre non -PA712015 Julien Dive DR contre non -PA870009 Lionel Duparay DR contre non -PA793094 Nicolas Ray DR contre non -PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non -PA642847 Thibault Bazin DR contre non -PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui -PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui -PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non -PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non -PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non -PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui -PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non -PA610002 Eva Sas EcoS pour non -PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non -PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non -PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non -PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non -PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non -PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non -PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non -PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non -PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non -PA794778 Sandra Regol EcoS pour non -PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui -PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non -PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui -PA805166 Anne Bergantz Dem contre non -PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui -PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non -PA720720 Josy Poueyto Dem contre non -PA794810 Louise Morel Dem contre non -PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non -PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non -PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non -PA721844 Béatrice Piron HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre non -PA794838 Didier Lemaire HOR contre non -PA794234 François Gernigon HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA332228 Thierry Benoit HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE -PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui -PA605745 Nicolas Sansu GDR pour oui -PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non -PA721270 Stéphane Peu GDR pour non -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non -PA878242 Antoine Valentin UDR contre non -PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non -PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6085.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6085.tsv deleted file mode 100644 index 09e319a..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6085.tsv +++ /dev/null @@ -1,165 +0,0 @@ -# le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). -# 2026-04-09 · adopté, 78 pour, 58 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 6085 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6085 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN abstention oui -PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non -PA842255 Anne Sicard RN abstention non -PA794946 Antoine Villedieu RN abstention non -PA793672 Christine Loir RN abstention non -PA841587 David Magnier RN abstention non -PA840075 Eddy Casterman RN abstention non -PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui -PA840869 Florence Joubert RN abstention non -PA793592 Géraldine Grangier RN abstention non -PA842227 Joseph Rivière RN abstention non -PA841451 Julien Guibert RN abstention non -PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non -PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non -PA793656 Lisette Pollet RN abstention non -PA841131 Manon Bouquin RN abstention non -PA841955 Matthias Renault RN abstention non -PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention oui -PA841199 Thierry Perez RN abstention oui -PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non -PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non -PA793832 Yoann Gillet RN abstention non -PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA722102 Annie Vidal EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non -PA794982 Julie Delpech EPR contre non -PA817203 Laure Miller EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui -PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non -PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non -PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non -PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui -PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non -PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non -PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non -PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non -PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non -PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non -PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non -PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non -PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non -PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non -PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non -PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non -PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non -PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non -PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui -PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non -PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non -PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non -PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non -PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non -PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non -PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non -PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non -PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non -PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non -PA795762 Elie Califer SOC pour non -PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non -PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non -PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non -PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui -PA774958 Gérard Leseul SOC pour non -PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui -PA841107 Jacques Oberti SOC pour non -PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui -PA341981 Marie Récalde SOC pour non -PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non -PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non -PA840903 Paul Christophle SOC pour non -PA643157 Philippe Naillet SOC pour non -PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non -PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui -PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non -PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non -PA722390 Josiane Corneloup DR contre non -PA712015 Julien Dive DR contre non -PA870009 Lionel Duparay DR contre non -PA793094 Nicolas Ray DR contre non -PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non -PA642847 Thibault Bazin DR contre non -PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui -PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui -PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non -PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non -PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non -PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui 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-PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre non -PA794838 Didier Lemaire HOR contre non -PA794234 François Gernigon HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA332228 Thierry Benoit HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE -PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui -PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non -PA878242 Antoine Valentin UDR contre non -PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non -PA605745 Nicolas Sansu GDR pour oui -PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non -PA721270 Stéphane Peu GDR pour non -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6087.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6087.tsv deleted file mode 100644 index 1c1cb8e..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6087.tsv +++ /dev/null @@ -1,169 +0,0 @@ -# le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 80 pour, 83 contre · scrutin public n° 6087 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6087 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA840869 Florence Joubert RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841451 Julien Guibert RN contre non -PA793254 Julien Rancoule RN contre oui -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA795900 Marine Hamelet RN contre non -PA841955 Matthias Renault RN contre non -PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre oui -PA841199 Thierry Perez RN contre oui -PA841645 Théo Bernhardt RN contre non -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA722102 Annie Vidal EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non -PA794982 Julie Delpech EPR contre non -PA817203 Laure Miller EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat 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Bourouaha GDR pour non -PA721270 Stéphane Peu GDR pour non -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non -PA878242 Antoine Valentin UDR contre non -PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non -PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6093.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6093.tsv deleted file mode 100644 index a334fae..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6093.tsv +++ /dev/null @@ -1,150 +0,0 @@ -# l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 62 pour, 83 contre · scrutin public n° 6093 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6093 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA841479 Frédéric Weber RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non 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Vermorel-Marques DR contre non -PA870009 Lionel Duparay DR contre non -PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui -PA1630 Michel Herbillon DR contre oui -PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non -PA642847 Thibault Bazin DR contre non -PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui -PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non -PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui -PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non -PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non -PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non -PA610002 Eva Sas EcoS pour non -PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non -PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non -PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non -PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non -PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non -PA794778 Sandra Regol EcoS pour non -PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non -PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui -PA805166 Anne Bergantz Dem contre non -PA721612 Carole Guillerm Dem contre non -PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui -PA795258 Frantz Gumbs Dem contre 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Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non -PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non -PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non -PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6094.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6094.tsv deleted file mode 100644 index e9c444d..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6094.tsv +++ /dev/null @@ -1,154 +0,0 @@ -# l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 63 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6094 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6094 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA841479 Frédéric Weber RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA841955 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Delphine Lingemann Dem contre oui -PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non -PA793716 Laurent Croizier Dem contre non -PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non -PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui -PA721984 Philippe Latombe Dem contre non -PA719640 Sophie Mette Dem contre oui -PA795100 Éric Martineau Dem contre non -PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non -PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non -PA721844 Béatrice Piron HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui -PA794838 Didier Lemaire HOR contre non -PA794234 François Gernigon HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre 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Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 60 pour, 71 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6095 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6095 -acteur nom groupe position delegation note -PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA841955 Matthias Renault RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA793146 Nicolas Dragon RN contre non -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui -PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui -PA795954 Catherine Ibled EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall 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HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR pour non -PA719052 Loïc Kervran HOR pour non -PA794658 Philippe Fait HOR pour non -PA794518 Pierre Marle HOR pour non -PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui -PA721210 Alexis Corbière EcoS contre — mise au point (absent au scrutin) diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6104.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6104.tsv deleted file mode 100644 index fd4ddcf..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6104.tsv +++ /dev/null @@ -1,124 +0,0 @@ -# l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 49 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6104 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6104 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA796034 Frank Giletti RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 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non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6105.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6105.tsv deleted file mode 100644 index ee4942f..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6105.tsv +++ /dev/null @@ -1,117 +0,0 @@ -# l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 54 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6105 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6105 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique 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Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 46 pour, 68 contre · scrutin public n° 6106 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6106 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA793146 Nicolas Dragon RN contre non -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui -PA795954 Catherine Ibled EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non -PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 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Cheikh EcoS pour non -PA794778 Sandra Regol EcoS pour non -PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non -PA805166 Anne Bergantz Dem contre non -PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui -PA719558 Erwan Balanant Dem contre non -PA719938 Marc Fesneau Dem contre non -PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui -PA795100 Éric Martineau Dem contre non -PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non -PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui -PA721844 Béatrice Piron HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui -PA794838 Didier Lemaire HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6107.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6107.tsv deleted file mode 100644 index d6d40f9..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6107.tsv +++ /dev/null @@ -1,116 +0,0 @@ -# l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 44 pour, 66 contre · scrutin public n° 6107 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6107 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA793146 Nicolas Dragon RN contre non -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui -PA795954 Catherine Ibled EPR contre non -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non -PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 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Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 41 pour, 64 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6108 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6108 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 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Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 44 pour, 65 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6109 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6109 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 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-PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6110.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6110.tsv deleted file mode 100644 index 130afea..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6110.tsv +++ /dev/null @@ -1,85 +0,0 @@ -# l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · adopté, 41 pour, 38 contre · scrutin public n° 6110 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6110 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non -PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non -PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non -PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non -PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non -PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non -PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non -PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non -PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non -PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non -PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non -PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui -PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui -PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non -PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non -PA794270 Anna Pic SOC pour non -PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non -PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non -PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non -PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non -PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui -PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non -PA840903 Paul Christophle SOC pour non -PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui -PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui -PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non -PA642847 Thibault Bazin DR contre non -PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui -PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non -PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui -PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non -PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui -PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non -PA610002 Eva Sas EcoS pour non -PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non -PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non -PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non -PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non -PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non -PA794778 Sandra Regol EcoS pour non -PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui -PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6111.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6111.tsv deleted file mode 100644 index af243cc..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6111.tsv +++ /dev/null @@ -1,109 +0,0 @@ -# l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 47 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6111 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA795528 Charles Rodwell EPR abstention oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR abstention non -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non -PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui -PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non -PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non -PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non -PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour oui -PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui -PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non -PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non -PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non -PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non -PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non -PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non -PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non -PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non -PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non -PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non -PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non -PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non -PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui -PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non -PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non -PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non -PA794270 Anna Pic SOC pour non -PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non -PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non -PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non -PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non -PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui -PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non -PA840903 Paul Christophle SOC pour non -PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui -PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui -PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non -PA642847 Thibault Bazin DR contre non -PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui -PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non -PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui -PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non -PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui -PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non -PA610002 Eva Sas EcoS pour non -PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non -PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non -PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non -PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non -PA794778 Sandra Regol EcoS pour non -PA719558 Erwan Balanant Dem contre non -PA719938 Marc Fesneau Dem contre non -PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui -PA721844 Béatrice Piron HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6112.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6112.tsv deleted file mode 100644 index ce7be9d..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6112.tsv +++ /dev/null @@ -1,132 +0,0 @@ -# l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 62 pour, 64 contre · scrutin public n° 6112 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6112 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non -PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non -PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui -PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour oui -PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non -PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non -PA793772 Christophe Bex 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Lemaire HOR contre non -PA794234 François Gernigon HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6113.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6113.tsv deleted file mode 100644 index a706bb9..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6113.tsv +++ /dev/null @@ -1,144 +0,0 @@ -# l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 68 pour, 70 contre · scrutin public n° 6113 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6113 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA841873 Julien Limongi RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN 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Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA793146 Nicolas Dragon RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN contre non -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841645 Théo Bernhardt RN contre non -PA841749 Tiffany Joncour RN contre non -PA793832 Yoann Gillet RN contre non -PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non -PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non -PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA842311 Vincent Caure EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet 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Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique Griseti RN contre oui -PA793146 Nicolas Dragon RN contre non -PA720468 Sébastien Chenu RN contre non -PA840915 Thibaut Monnier RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui -PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non -PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non -PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non -PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non -PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non -PA842311 Vincent Caure EPR contre non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non 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Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 62 pour, 65 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6119 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA841873 Julien Limongi RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non 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Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 57 pour, 81 contre · scrutin public n° 6120 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6120 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA794434 Christophe Bentz RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA841873 Julien Limongi RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non 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Blanchard HOR contre non -PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui -PA721844 Béatrice Piron HOR contre non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non -PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui -PA794838 Didier Lemaire HOR contre non -PA794234 François Gernigon HOR contre non -PA719778 François Jolivet HOR contre non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non -PA794470 Félicie Gérard HOR contre non -PA793992 Henri Alfandari HOR contre non -PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non -PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non -PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non -PA720230 Lise Magnier HOR contre non -PA719052 Loïc Kervran HOR contre non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA722070 Pierre Henriet HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non 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Laetitia Saint-Paul HOR pour non -PA719052 Loïc Kervran HOR pour non -PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non -PA794430 Michel Criaud HOR pour non -PA794658 Philippe Fait HOR pour non -PA722070 Pierre Henriet HOR pour non -PA794518 Pierre Marle HOR pour non -PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non -PA842125 Thomas Lam HOR pour non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non -PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui -PA605745 Nicolas Sansu GDR pour oui -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6122.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6122.tsv deleted file mode 100644 index 29dca48..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6122.tsv +++ /dev/null @@ -1,138 +0,0 @@ -# l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · adopté, 104 pour, 4 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 6122 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6122 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non -PA794946 Antoine Villedieu RN abstention non -PA793672 Christine Loir RN abstention non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non -PA841587 David Magnier RN abstention non -PA840075 Eddy Casterman RN abstention non -PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui -PA794954 Emeric Salmon RN abstention non -PA720668 Emmanuel Blairy RN abstention non -PA793592 Géraldine Grangier RN abstention non -PA842227 Joseph Rivière RN abstention non -PA841139 Julien Gabarron RN abstention non -PA841873 Julien Limongi RN abstention non -PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non -PA793656 Lisette Pollet RN abstention 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Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 61 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6123 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6123 -acteur nom groupe position delegation note -PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non -PA794946 Antoine Villedieu RN contre non -PA793672 Christine Loir RN contre non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA842227 Joseph Rivière RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA841873 Julien Limongi RN contre non -PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA841131 Manon Bouquin RN contre non -PA840757 Monique 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GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6124.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6124.tsv deleted file mode 100644 index b52420d..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6124.tsv +++ /dev/null @@ -1,150 +0,0 @@ -# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). -# 2026-04-09 · adopté, 78 pour, 67 contre · scrutin public n° 6124 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6124 -acteur nom groupe position delegation note -PA842279 Anchya Bamana RN pour non -PA842255 Anne Sicard RN pour non -PA793672 Christine Loir RN pour non -PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non -PA841587 David Magnier RN pour non -PA840075 Eddy Casterman RN pour non -PA793928 Edwige Diaz RN pour oui -PA794954 Emeric Salmon RN pour non -PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non -PA793592 Géraldine Grangier RN pour non -PA841139 Julien Gabarron RN pour non -PA841873 Julien Limongi RN pour non -PA793656 Lisette Pollet RN pour 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pour, 11 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6125 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6125 -acteur nom groupe position delegation note -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non -PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non -PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non -PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non -PA719218 Hervé Berville EPR pour oui -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non -PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non -PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP 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pour non -PA841139 Julien Gabarron RN pour non -PA793656 Lisette Pollet RN pour non -PA841131 Manon Bouquin RN pour non -PA794678 Thierry Frappé RN pour oui -PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui -PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non -PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non -PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non -PA719218 Hervé Berville EPR contre oui -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non -PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non -PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non -PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non -PA643192 Chantal Jourdan 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-PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non -PA605745 Nicolas Sansu GDR pour oui -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6128.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6128.tsv deleted file mode 100644 index 0bd5305..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6128.tsv +++ /dev/null @@ -1,89 +0,0 @@ -# l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). -# 2026-04-09 · rejeté, 38 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6128 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6128 -acteur nom groupe position delegation note -PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non mise au point -PA842255 Anne Sicard RN pour non -PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non -PA841587 David Magnier RN pour non -PA840075 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non -PA794430 Michel Criaud HOR contre non -PA794658 Philippe Fait HOR contre non -PA794518 Pierre Marle HOR contre non -PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non -PA842125 Thomas Lam HOR contre non -PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non -PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non -PA605745 Nicolas Sansu GDR pour oui -PA796106 Édouard Bénard GDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V6129.tsv b/scrutins/VTANR5L17V6129.tsv deleted file mode 100644 index 5a50768..0000000 --- a/scrutins/VTANR5L17V6129.tsv +++ /dev/null @@ -1,86 +0,0 @@ -# l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). -# 2026-04-09 · adopté, 53 pour, 12 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 6129 -# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6129 -acteur nom groupe position delegation note -PA842255 Anne Sicard RN contre non -PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non -PA841587 David Magnier RN contre non -PA840075 Eddy Casterman RN contre non -PA793928 Edwige Diaz RN contre oui -PA794954 Emeric Salmon RN contre non -PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre non -PA793592 Géraldine Grangier RN contre non -PA841139 Julien Gabarron RN contre non -PA793656 Lisette Pollet RN contre non -PA794678 Thierry Frappé RN contre oui -PA841131 Manon Bouquin RN pour non -PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN -PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non -PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non -PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui -PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui -PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non -PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non -PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non -PA719218 Hervé Berville EPR pour oui -PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non -PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non -PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non -PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui -PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non -PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non -PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non -PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non -PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non -PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non -PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non -PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non -PA840793 Marc Pena SOC pour oui -PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non -PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non -PA840903 Paul Christophle SOC pour non -PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non -PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non -PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non -PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non -PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui -PA1630 Michel Herbillon DR pour oui -PA642847 Thibault Bazin DR pour non -PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non -PA793980 Charles Fournier EcoS abstention oui -PA794146 Julie Laernoes EcoS abstention non -PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS abstention non -PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non -PA610968 Pouria Amirshahi EcoS abstention oui -PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non -PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE -PA805166 Anne Bergantz Dem pour non -PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui -PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui -PA795100 Éric Martineau Dem pour non -PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non -PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non -PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui -PA721844 Béatrice Piron HOR pour non -PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non -PA793572 Christophe Plassard HOR pour non -PA794838 Didier Lemaire HOR pour non -PA794234 François Gernigon HOR pour non -PA719778 François Jolivet HOR pour non -PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non -PA794470 Félicie Gérard HOR pour non -PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non -PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non -PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non -PA720230 Lise Magnier HOR pour non -PA719052 Loïc Kervran HOR pour non 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