From 1dd916a89c91f77b6a2fecd95e8e318877ccf076 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Laetitia Saint-Paul <PA720138@deputes.angit.example>
Date: Fri, 3 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2011=20=E2=80=94=20art.=203?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot ; ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot ;
    « organisateurs »,
    insérer les mots :
    « de ces rassemblements ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1