# Article additionnel (amendement CL21)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure.

Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l'occupation des sols liées à ces rassemblements.

Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques.