diff --git a/README.md b/README.md index a8da7a6..67b729b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2440) +- 24 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ce25.md b/articles/article-add-ce25.md new file mode 100644 index 0000000..42851f0 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ce25.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement CE25) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de l'adaptation des pratiques agricoles pour faire face au changement climatique, filière par filière et sur l'enjeu de déploiement de l'agroécologie comme levier de transition de long terme. +