From 896bf975b42e3db0023d5776bfd164f7243eab4a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Max Mathiasin Date: Mon, 23 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2011=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d'y répondre. Exposé sommaire : Le changement climatique transforme profondément les conditions d'exercice du travail agricole. Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l'effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l'attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d'arrêter ou de changer d'activité d'ici cinq ans en raison du changement climatique. Des solutions existent et doivent être généralisées. L'adaptation des horaires est un levier parmi d'autres, par exemple le développement d'équipements adaptés (zones d'ombre, accès continu à l'eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention. Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l'ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter. Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d'une évaluation complète et régionale des modalités d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d'éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d'organisation. Sort : Rejeté | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000011.xml Co-authored-by: Michel Castellani Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel Co-authored-by: Joël Bruneau Co-authored-by: Paul-André Colombani Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Estelle Youssouffa Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- articles/article-add-11.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-11.md diff --git a/articles/article-add-11.md b/articles/article-add-11.md new file mode 100644 index 0000000..f21da58 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-11.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 11) + +Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d'y répondre. +