From 6bd7efcd4d93f0689e58f3494ccb2e6eae96a13e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Pierre Cazeneuve Date: Mon, 2 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=202=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la fin du titre, substituer au mot : « pauvres » les mots : « et à favoriser les rentiers ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence. Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 852449f..c7b2ae5 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres +# Renforcer la solidarité envers les retraités et à favoriser les rentiers > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.