diff --git a/README.md b/README.md index ec75040..5eeb667 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,8 @@ git branch --no-merged main - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 954) - 11 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) - 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 17 mars 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 74) +- 17 mars 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 451) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md new file mode 100644 index 0000000..1f095eb --- /dev/null +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -0,0 +1,18 @@ +# Article 1er bis (nouveau) + +Après l'article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé : + +« Art. L. 410‑2‑1. – Par dérogation aux articles L. 420‑1 et L. 420‑2, les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie définissent chaque année, après consultation et avis des conférences publiques de filière : + +« 1° Un coefficient multiplicateur maximal entre le niveau minimal de prix d'achat et le prix de revente des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles. + +« Il ne peut être supérieur au taux de marge recommandé par filière, défini par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Ce taux assure la couverture des coûts de transformation des entreprises dans le secteur d'activité considéré. + +« Il s'applique aux contrats mentionnés à l'article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, aux acteurs mentionnés à l'article L. 631‑24‑1 du même code et aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, le cas échéant consolidé ou combiné en application de l'article L. 233‑16 du présent code, réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 350 millions d'euros ; + +« 2° Un coefficient multiplicateur maximal par filière entre le prix des fournisseurs de produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles et le prix de vente final des denrées alimentaires ou des produits agricoles vendus dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le présent 2° n'est pas applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à deux millions d'euros ou qui emploient moins de dix salariés. + +« Tout manquement au présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. + +« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article et les sanctions applicables en cas de méconnaissance de ses dispositions. » + diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 79adebe..73518ec 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,6 +6,10 @@ I. – L'article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d'accélérat a) À la fin du A, les mots : « produits de grande consommation au sens du I de l'article L. 441‑4 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » ; +a bis) (nouveau) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé : + +« Par dérogation au premier alinéa du présent B, jusqu'au 15 avril 2028, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation définis par décret, hormis les denrées alimentaires ou les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, accordés au consommateur pour un produit déterminé ne sont pas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation équivalente de la quantité vendue. » ; + b) Au 2° du C, les mots : « produits de grande consommation » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » ; 2° Le III est ainsi modifié : @@ -16,35 +20,41 @@ b) Au 1°, les mots : « produits de grande consommation concernés » sont remp c) Au début de la seconde phrase du 2°, les mots : « Pour les denrées ou les catégories de denrées alimentaires, » sont supprimés ; -2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV et au IV bis » ; +2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV et aux IV bis et IV ter » ; 2° ter (nouveau) Le IV bis est ainsi modifié : -a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il répond à toute demande de précision des ministres dans un délai de quinze jours. » ; +aa) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que son taux de marge brut et son taux de marge brut spécifiquement sur les produits biologiques, au sens de l'article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » ; + +a) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il répond à toute demande de précisions des ministres dans un délai de quinze jours. » ; b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , qui ne peut être rendu public » sont supprimés ; c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : -« Le fait, pour un distributeur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV bis ou de ne pas répondre à une demande de précision des ministres chargés de l'économie ou de l'agriculture est puni d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. +« Le fait, pour un distributeur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV bis ou de ne pas répondre à une demande de précisions des ministres chargés de l'économie ou de l'agriculture est puni d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque celui‑ci est inférieur à 350 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou lorsque le distributeur appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions d'euros et 4 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque celui‑ci est supérieur à 350 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou lorsque le distributeur appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d'euros. « Les agents mentionnés au II de l'article L. 450‑1 du code de commerce sont habilités à rechercher et à constater les manquements au présent IV bis dans les conditions prévues au livre IV du code de commerce. Il peut être fait application de l'article L. 470‑1 du même code à partir des constatations effectuées. -« L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. » +« L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. » ; -2° quater (nouveau) Après le même IV bis, il est inséré un IV ter ainsi rédigé : +2° quater (nouveau) Après le même IV bis, sont insérés des IV ter A et IV ter ainsi rédigés : -« IV ter. – Chaque fournisseur de produits de grande consommation dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d'euros ou qui appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d'euros transmet aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du prix convenu avec les distributeurs de ses produits qu'il estime attribuable à l'application des I et II du présent article. Ce document présente également la part de la revalorisation des prix d'achat des produits alimentaires et des produits agricoles qui entrent dans la composition de ses produits convenue avec les producteurs du fait de l'application des mêmes I et II. Le fournisseur répond à toute demande de précision des ministres dans un délai de quinze jours. Le Gouvernement transmet ce document aux présidents des commissions chargées des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. +« IV ter A. – Dans les conditions déterminées à l'article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, l'Observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires publie trimestriellement les niveaux de marges brutes et de marges nettes réalisées individuellement par chaque entreprise fournisseur et distributeur de produits de grande consommation ayant un chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé en France supérieur ou égal à 350 millions d'euros. -« Le fait, pour un fournisseur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV ter ou de ne pas répondre à une demande de précision des ministres chargés de l'économie ou de l'agriculture est puni d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. +« Les fournisseurs et les distributeurs de produits de grande consommation réalisant en France un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 350 millions d'euros sont tenus de transmettre chaque année leurs niveaux de marges nettes et brutes à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. En cas de non‑respect de cette obligation de transmission, l'entreprise encourt une amende qui ne peut excéder 1 % de son chiffre d'affaires annuel, calculé sur la base des trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. + +« IV ter. – Chaque fournisseur de produits de grande consommation dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à 350 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou qui appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d'euros transmet aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du prix convenu avec les distributeurs de ses produits qu'il estime avoir obtenue du fait de l'application des I et II du présent article. Ce document présente également la part de la revalorisation des prix d'achat des produits alimentaires et des produits agricoles qui entrent dans la composition de ces produits convenue avec les producteurs du fait de l'application des mêmes I et II. Ce document présente enfin son taux de marge brute. Le fournisseur répond à toute demande de précisions des ministres dans un délai de quinze jours. Le Gouvernement transmet ce document aux présidents des commissions chargées des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. + +« Le fait, pour un fournisseur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV ter ou de ne pas répondre à une demande de précisions des ministres chargés de l'économie ou de l'agriculture est puni d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque celui‑ci est inférieur à 350 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou lorsque le fournisseur appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions d'euros et 4 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque celui‑ci est supérieur à 350 millions d'euros au cours du dernier exercice clos ou lorsque le fournisseur appartient à un groupe dont le chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d'euros. « Les agents mentionnés au II de l'article L. 450‑1 du code de commerce sont habilités à rechercher et à constater les manquements au présent IV ter dans les conditions prévues au livre IV du code de commerce. Il peut être fait application de l'article L. 470‑1 du même code à partir des constatations effectuées. -« L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. » +« L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. » ; 3° Le VIII est ainsi rédigé : -« VIII. – Les I, II et IV sont applicables jusqu'au 15 avril 2028. » +« VIII. – Les I, II et IV sont applicables jusqu'au 15 avril 2026. » -II. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le 15 avril 2026. +II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025. diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 52719c1..b159e73 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,6 +1,10 @@ # Article 2 (nouveau) -L'article L. 442-5 du code de commerce est complété par un IV ainsi rédigé : +L'article L. 442‑5 du code de commerce est ainsi modifié : + +1° À la fin de la première phrase du I, les mots : « de 75 000 € d'amende » sont remplacés par les mots : « d'une amende ne pouvant excéder 1 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos » ; + +2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Le I du présent article est applicable aux produits vendus sous marque de distributeur acquis dans les conditions prévues à l'article L. 441‑7. » diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md new file mode 100644 index 0000000..43d9fcc --- /dev/null +++ b/articles/article-03.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article 3 (nouveau) + +Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution. Ce rapport indique les marges commerciales de ces acteurs par type de produits, les tendances d'évolution au cours des dix dernières années et la corrélation avec les effets de l'inflation des coûts des matières premières et de l'énergie. + diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1019.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1019.tsv new file mode 100644 index 0000000..0bd9d9e --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1019.tsv @@ -0,0 +1,136 @@ +# l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 48 pour, 82 contre · scrutin public n° 1019 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1019 +acteur nom groupe position delegation note +PA842279 Anchya Bamana RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA840143 Guillaume Florquin RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841495 Maxime Amblard RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA794562 Philippe Ballard RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA795950 David Amiel EPR contre non +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795664 Paul Midy EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA1654 François Hollande SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre oui +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1020.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1020.tsv new file mode 100644 index 0000000..e68160f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1020.tsv @@ -0,0 +1,139 @@ +# l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 43 pour, 46 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1020 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1020 +acteur nom groupe position delegation note +PA842279 Anchya Bamana RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA841479 Frédéric Weber RN abstention non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention oui +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non +PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non +PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non +PA794354 Hélène Laporte RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non +PA841139 Julien Gabarron RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA841873 Julien Limongi RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA795912 Laure Lavalette RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non +PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA841495 Maxime Amblard RN abstention non +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA794562 Philippe Ballard RN abstention non +PA794198 Roger Chudeau RN abstention non +PA840781 Romain Tonussi RN abstention non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795664 Paul Midy EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA1654 François Hollande SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1021.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1021.tsv new file mode 100644 index 0000000..dc7c7ab --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1021.tsv @@ -0,0 +1,141 @@ +# l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 45 pour, 46 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1021 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1021 +acteur nom groupe position delegation note +PA842279 Anchya Bamana RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA841479 Frédéric Weber RN abstention non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non +PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non +PA794354 Hélène Laporte RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non +PA841139 Julien Gabarron RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA841873 Julien Limongi RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA795912 Laure Lavalette RN abstention non +PA793298 Lionel Tivoli RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non +PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA841495 Maxime Amblard RN abstention non +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA794198 Roger Chudeau RN abstention non +PA840781 Romain Tonussi RN abstention non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795664 Paul Midy EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA1654 François Hollande SOC pour non +PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795100 Éric Martineau Dem abstention non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour — mise au point (absent au scrutin) diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1022.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1022.tsv new file mode 100644 index 0000000..d83631f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1022.tsv @@ -0,0 +1,143 @@ +# l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 46 pour, 47 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 1022 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1022 +acteur nom groupe position delegation note +PA842279 Anchya Bamana RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non +PA793246 Frédéric Falcon RN abstention non +PA841479 Frédéric Weber RN abstention non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non +PA840143 Guillaume Florquin RN abstention non +PA794354 Hélène Laporte RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non +PA841139 Julien Gabarron RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA841873 Julien Limongi RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA795912 Laure Lavalette RN abstention non +PA793298 Lionel Tivoli RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non +PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA841495 Maxime Amblard RN abstention non +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA794198 Roger Chudeau RN abstention non +PA840781 Romain Tonussi RN abstention non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795664 Paul Midy EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA1654 François Hollande SOC pour non +PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1023.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1023.tsv new file mode 100644 index 0000000..d04d79f --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1023.tsv @@ -0,0 +1,172 @@ +# l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 35 pour, 128 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1023 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1023 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842279 Anchya Bamana RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA794670 Caroline Parmentier RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA793238 Christophe Barthès RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre oui +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non +PA840143 Guillaume Florquin RN contre non +PA794354 Hélène Laporte RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA796026 Julie Lechanteux RN contre non +PA841139 Julien Gabarron RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841613 Marc de Fleurian RN contre non +PA721932 Marie-France Lorho RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui +PA794198 Roger Chudeau RN contre non +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA840781 Romain Tonussi RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA840915 Thibaut Monnier RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA1654 François Hollande SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA793094 Nicolas Ray DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA719558 Erwan Balanant Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA721486 Christophe Naegelen LIOT abstention non +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1024.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1024.tsv new file mode 100644 index 0000000..66d3b1d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1024.tsv @@ -0,0 +1,170 @@ +# l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 42 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1024 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842279 Anchya Bamana RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre non +PA793330 Bryan Masson RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA793238 Christophe Barthès RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre oui +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non +PA840143 Guillaume Florquin RN contre non +PA794354 Hélène Laporte RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA796026 Julie Lechanteux RN contre non +PA841139 Julien Gabarron RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841613 Marc de Fleurian RN contre non +PA721932 Marie-France Lorho RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA841495 Maxime Amblard RN contre non +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui +PA794198 Roger Chudeau RN contre non +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA840781 Romain Tonussi RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA840915 Thibaut Monnier RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA720992 Jiovanny William SOC abstention non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA1654 François Hollande SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA793094 Nicolas Ray DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA719558 Erwan Balanant Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA719528 Jean-François Portarrieu HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1025.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1025.tsv new file mode 100644 index 0000000..77943a2 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1025.tsv @@ -0,0 +1,153 @@ +# l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 65 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1025 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1025 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA840143 Guillaume Florquin RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non +PA795528 Charles Rodwell EPR pour non +PA719798 Daniel Labaronne EPR pour oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA795722 Karl Olive EPR pour non +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA1654 François Hollande SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA793094 Nicolas Ray DR contre non +PA606098 Olivier Marleix DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA805166 Anne Bergantz Dem pour non +PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non +PA840721 Marc Chavent UDR abstention non +PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1026.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1026.tsv new file mode 100644 index 0000000..89de453 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1026.tsv @@ -0,0 +1,156 @@ +# l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 77 pour, 72 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1026 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1026 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA840143 Guillaume Florquin RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA1654 François Hollande SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA695512 Guillaume Lepers DR pour non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour non +PA793094 Nicolas Ray DR pour non +PA606098 Olivier Marleix DR pour non +PA794750 Thierry Liger DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non +PA330008 Xavier Breton DR pour non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA718784 Éric Pauget DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA722070 Pierre Henriet HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1027.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1027.tsv new file mode 100644 index 0000000..3bc275d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1027.tsv @@ -0,0 +1,149 @@ +# l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 22 pour, 117 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1027 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1027 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841621 Auguste Evrard RN contre non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793238 Christophe Barthès RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non +PA840143 Guillaume Florquin RN contre non +PA794354 Hélène Laporte RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non +PA796026 Julie Lechanteux RN contre non +PA841139 Julien Gabarron RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841613 Marc de Fleurian RN contre non +PA721932 Marie-France Lorho RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA840915 Thibaut Monnier RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR abstention non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non +PA794478 David Guiraud LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre oui +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non +PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA794270 Anna Pic SOC contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA841463 Estelle Mercier SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non +PA794994 Alexandre Portier DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA695512 Guillaume Lepers DR pour non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR pour non +PA793094 Nicolas Ray DR pour non +PA794750 Thierry Liger DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA718784 Éric Pauget DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non +PA794810 Louise Morel Dem abstention non +PA795120 Marina Ferrari Dem abstention non +PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA719938 Marc Fesneau Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1029.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1029.tsv new file mode 100644 index 0000000..0668542 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1029.tsv @@ -0,0 +1,171 @@ +# l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 37 pour, 112 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 1029 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1029 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841621 Auguste Evrard RN contre non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794670 Caroline Parmentier RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA793238 Christophe Barthès RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non +PA840143 Guillaume Florquin RN contre non +PA794354 Hélène Laporte RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non +PA796026 Julie Lechanteux RN contre non +PA841139 Julien Gabarron RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841613 Marc de Fleurian RN contre non +PA721932 Marie-France Lorho RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui +PA794198 Roger Chudeau RN contre non +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA840915 Thibaut Monnier RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC abstention non +PA841853 Céline Hervieu SOC abstention non +PA607553 Dominique Potier SOC abstention non +PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non +PA720992 Jiovanny William SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non +PA793816 Mélanie Thomin SOC abstention non +PA840939 Océane Godard SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA794494 Roger Vicot SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841463 Estelle Mercier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795100 Éric Martineau Dem abstention non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1030.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1030.tsv new file mode 100644 index 0000000..3caa2ca --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1030.tsv @@ -0,0 +1,174 @@ +# l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 37 pour, 113 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 1030 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1030 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non +PA842255 Anne Sicard RN contre non +PA841487 Anthony Boulogne RN contre non +PA841621 Auguste Evrard RN contre non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN contre non +PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non +PA794670 Caroline Parmentier RN contre non +PA793102 Christian Girard RN contre non +PA793672 Christine Loir RN contre non +PA793238 Christophe Barthès RN contre non +PA794434 Christophe Bentz RN contre non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non +PA841587 David Magnier RN contre non +PA794954 Emeric Salmon RN contre oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non +PA841479 Frédéric Weber RN contre non +PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non +PA840143 Guillaume Florquin RN contre non +PA794354 Hélène Laporte RN contre non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non +PA793218 Jordan Guitton RN contre non +PA796026 Julie Lechanteux RN contre non +PA841139 Julien Gabarron RN contre non +PA841451 Julien Guibert RN contre non +PA841873 Julien Limongi RN contre non +PA793254 Julien Rancoule RN contre non +PA793298 Lionel Tivoli RN contre non +PA793656 Lisette Pollet RN contre non +PA841131 Manon Bouquin RN contre non +PA841613 Marc de Fleurian RN contre non +PA721932 Marie-France Lorho RN contre non +PA795900 Marine Hamelet RN contre non +PA841955 Matthias Renault RN contre non +PA840757 Monique Griseti RN contre non +PA840857 Nadine Lechon RN contre non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui +PA841439 Pascal Jenft RN contre non +PA793844 Pascale Bordes RN contre non +PA841825 Patrice Martin RN contre non +PA795974 Philippe Lottiaux RN contre oui +PA794198 Roger Chudeau RN contre non +PA793374 Romain Baubry RN contre non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non +PA842085 Sébastien Humbert RN contre non +PA840915 Thibaut Monnier RN contre non +PA794678 Thierry Frappé RN contre non +PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui +PA793832 Yoann Gillet RN contre non +PA841981 Catherine Rimbert RN contre non mise au point +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC abstention non +PA841853 Céline Hervieu SOC abstention non +PA607553 Dominique Potier SOC abstention non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC abstention non +PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non +PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non +PA720992 Jiovanny William SOC abstention non +PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non +PA793816 Mélanie Thomin SOC abstention non +PA840939 Océane Godard SOC abstention non +PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non +PA794494 Roger Vicot SOC abstention non +PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non +PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non +PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non +PA841463 Estelle Mercier SOC contre non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795100 Éric Martineau Dem abstention non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840721 Marc Chavent UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI contre non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1031.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1031.tsv new file mode 100644 index 0000000..68b13ba --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1031.tsv @@ -0,0 +1,175 @@ +# l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 113 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1031 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1031 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA841621 Auguste Evrard RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA840143 Guillaume Florquin RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non mise au point +PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non +PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour oui +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA695512 Guillaume Lepers DR contre non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA718784 Éric Pauget DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA795100 Éric Martineau Dem abstention non +PA805166 Anne Bergantz Dem contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA795120 Marina Ferrari Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA607619 Paul Molac LIOT abstention non +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1032.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1032.tsv new file mode 100644 index 0000000..7503193 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1032.tsv @@ -0,0 +1,160 @@ +# l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 102 pour, 52 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1032 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1032 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA841621 Auguste Evrard RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA795528 Charles Rodwell EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA794270 Anna Pic SOC pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA722070 Pierre Henriet HOR contre non +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA841359 Constance de Pélichy LIOT abstention non +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1033.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1033.tsv new file mode 100644 index 0000000..71b2fd6 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1033.tsv @@ -0,0 +1,151 @@ +# l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 55 pour, 85 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1033 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1033 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA841621 Auguste Evrard RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP abstention non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA841463 Estelle Mercier SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non +PA840673 Valérie Rossi SOC contre non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA794994 Alexandre Portier DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention oui +PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794146 Julie Laernoes EcoS contre oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA719282 Xavier Lacombe HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT contre non +PA267306 André Chassaigne GDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1034.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1034.tsv new file mode 100644 index 0000000..c7e0ee0 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1034.tsv @@ -0,0 +1,156 @@ +# l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 97 pour, 0 contre, 54 abstentions · scrutin public n° 1034 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1034 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non +PA842255 Anne Sicard RN abstention non +PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non +PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non +PA794670 Caroline Parmentier RN abstention non +PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non +PA793102 Christian Girard RN abstention non +PA793672 Christine Loir RN abstention non +PA793238 Christophe Barthès RN abstention non +PA794434 Christophe Bentz RN abstention non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non +PA841587 David Magnier RN abstention non +PA794954 Emeric Salmon RN abstention oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non +PA841479 Frédéric Weber RN abstention non +PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non +PA794354 Hélène Laporte RN abstention non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non +PA793218 Jordan Guitton RN abstention non +PA842227 Joseph Rivière RN abstention non +PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non +PA841139 Julien Gabarron RN abstention non +PA841451 Julien Guibert RN abstention non +PA841873 Julien Limongi RN abstention non +PA793254 Julien Rancoule RN abstention non +PA793298 Lionel Tivoli RN abstention non +PA793656 Lisette Pollet RN abstention non +PA841131 Manon Bouquin RN abstention non +PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non +PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non +PA795900 Marine Hamelet RN abstention non +PA840757 Monique Griseti RN abstention non +PA840857 Nadine Lechon RN abstention non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui +PA841439 Pascal Jenft RN abstention non +PA793844 Pascale Bordes RN abstention non +PA841825 Patrice Martin RN abstention non +PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention oui +PA794198 Roger Chudeau RN abstention non +PA793374 Romain Baubry RN abstention non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non +PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non +PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non +PA794678 Thierry Frappé RN abstention non +PA841749 Tiffany Joncour RN abstention oui +PA793832 Yoann Gillet RN abstention non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA721750 Céline Calvez EPR pour non +PA719798 Daniel Labaronne EPR pour oui +PA793416 Freddy Sertin EPR pour non +PA722190 Gabriel Attal EPR pour non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non +PA795722 Karl Olive EPR pour non +PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non +PA840235 Moerani Frébault EPR pour non +PA721764 Olivia Grégoire EPR pour non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA607395 Stéphane Travert EPR pour non +PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA842311 Vincent Caure EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour oui +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP abstention non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA794750 Thierry Liger DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non +PA330008 Xavier Breton DR pour non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA720092 Richard Ramos Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794234 François Gernigon HOR pour non +PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non +PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non +PA840721 Marc Chavent UDR abstention non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non +PA309643 Véronique Besse NI abstention non +PA793194 Lionel Vuibert NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1035.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1035.tsv new file mode 100644 index 0000000..58faed7 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1035.tsv @@ -0,0 +1,161 @@ +# l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · rejeté, 60 pour, 87 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1035 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1035 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre oui +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA842311 Vincent Caure EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention oui +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP abstention non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP abstention non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP abstention non +PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP abstention non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE +PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non +PA841853 Céline Hervieu SOC contre non +PA607553 Dominique Potier SOC contre non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non +PA841463 Estelle Mercier SOC contre non +PA333285 Guillaume Garot SOC contre non +PA774958 Gérard Leseul SOC contre non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non +PA720992 Jiovanny William SOC contre non +PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non +PA793816 Mélanie Thomin SOC contre non +PA840939 Océane Godard SOC contre non +PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non +PA794494 Roger Vicot SOC contre non +PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non +PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA642725 Eric Liégeon DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA330008 Xavier Breton DR contre non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non +PA794146 Julie Laernoes EcoS contre oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non +PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non +PA794778 Sandra Regol EcoS contre non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non +PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem contre non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA794810 Louise Morel Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA720092 Richard Ramos Dem contre non +PA719640 Sophie Mette Dem contre non +PA795100 Éric Martineau Dem contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui +PA721844 Béatrice Piron HOR contre non +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794234 François Gernigon HOR contre non +PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui +PA332228 Thierry Benoit HOR contre non +PA721458 Xavier Roseren HOR contre oui +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non +PA841017 Harold Huwart LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA607619 Paul Molac LIOT contre non +PA267306 André Chassaigne GDR abstention non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1036.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1036.tsv new file mode 100644 index 0000000..a2be55d --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1036.tsv @@ -0,0 +1,165 @@ +# l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 119 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1036 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1036 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR abstention oui +PA842311 Vincent Caure EPR abstention non +PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non +PA722102 Annie Vidal EPR contre non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA721750 Céline Calvez EPR contre non +PA719798 Daniel Labaronne EPR contre oui +PA793416 Freddy Sertin EPR contre non +PA722190 Gabriel Attal EPR contre non +PA721584 Jean Terlier EPR contre non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non +PA795722 Karl Olive EPR contre non +PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non +PA840235 Moerani Frébault EPR contre non +PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non +PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non +PA607395 Stéphane Travert EPR contre non +PA720066 Stéphanie Rist EPR contre non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre oui +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA330008 Xavier Breton DR abstention non +PA840979 Corentin Le Fur DR contre non +PA719272 Frédérique Meunier DR contre non +PA794750 Thierry Liger DR contre non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA794146 Julie Laernoes EcoS pour oui +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non +PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non +PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA720092 Richard Ramos Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non +PA721458 Xavier Roseren HOR abstention oui +PA794838 Didier Lemaire HOR contre non +PA794466 Jean Moulliere HOR contre non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui +PA794234 François Gernigon HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA942 Charles de Courson LIOT contre non +PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI contre non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1037.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1037.tsv new file mode 100644 index 0000000..8ca7121 --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1037.tsv @@ -0,0 +1,178 @@ +# l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 159 pour, 3 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 1037 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1037 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842279 Anchya Bamana RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA643184 Brigitte Klinkert EPR abstention oui +PA722190 Gabriel Attal EPR abstention non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR abstention non +PA719550 Liliana Tanguy EPR abstention non +PA840235 Moerani Frébault EPR abstention non +PA721764 Olivia Grégoire EPR abstention non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR abstention non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention non +PA842311 Vincent Caure EPR abstention non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non +PA722102 Annie Vidal EPR pour non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non +PA721750 Céline Calvez EPR pour non +PA719798 Daniel Labaronne EPR pour oui +PA793416 Freddy Sertin EPR pour non +PA721584 Jean Terlier EPR pour non +PA677483 Stéphane Mazars EPR pour non +PA607395 Stéphane Travert EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA721426 Véronique Riotton EPR pour non +PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA606098 Olivier Marleix DR contre non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non +PA840979 Corentin Le Fur DR pour non +PA642725 Eric Liégeon DR pour non +PA719272 Frédérique Meunier DR pour non +PA793094 Nicolas Ray DR pour non +PA794750 Thierry Liger DR pour non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour non +PA330008 Xavier Breton DR pour non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non +PA718784 Éric Pauget DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour oui +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour oui +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA794778 Sandra Regol EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non +PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui +PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non +PA721182 Frédéric Petit Dem pour non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non +PA794810 Louise Morel Dem pour non +PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non +PA720092 Richard Ramos Dem pour non +PA719640 Sophie Mette Dem pour non +PA795100 Éric Martineau Dem pour non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794234 François Gernigon HOR pour non +PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA720230 Lise Magnier HOR pour non +PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR contre non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI pour non +PA309643 Véronique Besse NI pour non diff --git a/scrutins/VTANR5L17V1038.tsv b/scrutins/VTANR5L17V1038.tsv new file mode 100644 index 0000000..32b209a --- /dev/null +++ b/scrutins/VTANR5L17V1038.tsv @@ -0,0 +1,186 @@ +# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). +# 2025-03-17 · adopté, 137 pour, 4 contre, 40 abstentions · scrutin public n° 1038 +# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1038 +acteur nom groupe position delegation note +PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non +PA842279 Anchya Bamana RN pour non +PA842255 Anne Sicard RN pour non +PA841487 Anthony Boulogne RN pour non +PA841621 Auguste Evrard RN pour non +PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non +PA793330 Bryan Masson RN pour non +PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non +PA794670 Caroline Parmentier RN pour non +PA841981 Catherine Rimbert RN pour non +PA793102 Christian Girard RN pour non +PA793672 Christine Loir RN pour non +PA793238 Christophe Barthès RN pour non +PA794434 Christophe Bentz RN pour non +PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non +PA841587 David Magnier RN pour non +PA794954 Emeric Salmon RN pour oui +PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non +PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non +PA793246 Frédéric Falcon RN pour non +PA841479 Frédéric Weber RN pour non +PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour oui +PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non +PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non +PA794354 Hélène Laporte RN pour non +PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non +PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non +PA793218 Jordan Guitton RN pour non +PA842227 Joseph Rivière RN pour non +PA796026 Julie Lechanteux RN pour non +PA841139 Julien Gabarron RN pour non +PA841451 Julien Guibert RN pour non +PA841873 Julien Limongi RN pour non +PA795552 Julien Odoul RN pour non +PA793254 Julien Rancoule RN pour non +PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non +PA793298 Lionel Tivoli RN pour non +PA793656 Lisette Pollet RN pour non +PA841131 Manon Bouquin RN pour non +PA841613 Marc de Fleurian RN pour non +PA721932 Marie-France Lorho RN pour non +PA795900 Marine Hamelet RN pour non +PA841955 Matthias Renault RN pour non +PA840757 Monique Griseti RN pour non +PA840857 Nadine Lechon RN pour non +PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui +PA841439 Pascal Jenft RN pour non +PA793844 Pascale Bordes RN pour non +PA841825 Patrice Martin RN pour non +PA795974 Philippe Lottiaux RN pour oui +PA794198 Roger Chudeau RN pour non +PA793374 Romain Baubry RN pour non +PA840781 Romain Tonussi RN pour non +PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non +PA842085 Sébastien Humbert RN pour non +PA840915 Thibaut Monnier RN pour non +PA794678 Thierry Frappé RN pour non +PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui +PA793832 Yoann Gillet RN pour non +PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR abstention non +PA722102 Annie Vidal EPR abstention non +PA721750 Céline Calvez EPR abstention non +PA719798 Daniel Labaronne EPR abstention oui +PA722190 Gabriel Attal EPR abstention non +PA721584 Jean Terlier EPR abstention non +PA722366 Jean-Luc Fugit EPR abstention non +PA719550 Liliana Tanguy EPR abstention non +PA840235 Moerani Frébault EPR abstention non +PA721764 Olivia Grégoire EPR abstention non +PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention non +PA677483 Stéphane Mazars EPR abstention non +PA720066 Stéphanie Rist EPR abstention non +PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non +PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non +PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non +PA721426 Véronique Riotton EPR contre non +PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN +PA795722 Karl Olive EPR pour non +PA607395 Stéphane Travert EPR pour non +PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non +PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non +PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non +PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui +PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non +PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non +PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non +PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non +PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour non +PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non +PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non +PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non +PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non +PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non +PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non +PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non +PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non +PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non +PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non +PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non +PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non +PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non +PA841853 Céline Hervieu SOC pour non +PA607553 Dominique Potier SOC pour non +PA840171 Emmanuel Grégoire SOC pour non +PA841463 Estelle Mercier SOC pour non +PA333285 Guillaume Garot SOC pour non +PA774958 Gérard Leseul SOC pour non +PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non +PA720992 Jiovanny William SOC pour non +PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non +PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non +PA793816 Mélanie Thomin SOC pour non +PA840939 Océane Godard SOC pour non +PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non +PA794494 Roger Vicot SOC pour non +PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non +PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui +PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non +PA840673 Valérie Rossi SOC pour non +PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR abstention non +PA794994 Alexandre Portier DR abstention non +PA840979 Corentin Le Fur DR abstention non +PA642725 Eric Liégeon DR abstention non +PA719272 Frédérique Meunier DR abstention non +PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non +PA794178 Jean-Pierre Taite DR abstention non +PA793094 Nicolas Ray DR abstention non +PA606098 Olivier Marleix DR abstention non +PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR abstention non +PA330008 Xavier Breton DR abstention non +PA842141 Élisabeth de Maistre DR abstention non +PA718784 Éric Pauget DR abstention non +PA794750 Thierry Liger DR pour non +PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non +PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non +PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non +PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non +PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour oui +PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui +PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non +PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non +PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non +PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non +PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention non +PA794114 Emmanuel Mandon Dem abstention non +PA721182 Frédéric Petit Dem abstention non +PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem abstention non +PA794810 Louise Morel Dem abstention non +PA722162 Nicolas Turquois Dem abstention non +PA720092 Richard Ramos Dem abstention non +PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui +PA719640 Sophie Mette Dem abstention non +PA795100 Éric Martineau Dem abstention non +PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non +PA720552 Isabelle Rauch HOR abstention non +PA720908 Naïma Moutchou HOR abstention non +PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui +PA721844 Béatrice Piron HOR pour non +PA794838 Didier Lemaire HOR pour non +PA794234 François Gernigon HOR pour non +PA794466 Jean Moulliere HOR pour non +PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui +PA720230 Lise Magnier HOR pour non +PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non +PA332228 Thierry Benoit HOR pour non +PA719282 Xavier Lacombe HOR pour non +PA721458 Xavier Roseren HOR pour oui +PA942 Charles de Courson LIOT pour non +PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non +PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non +PA841017 Harold Huwart LIOT pour non +PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non +PA607619 Paul Molac LIOT pour non +PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non +PA267306 André Chassaigne GDR pour non +PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non +PA840701 Bernard Chaix UDR pour non +PA840721 Marc Chavent UDR pour non +PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non +PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non +PA793194 Lionel Vuibert NI pour non +PA309643 Véronique Besse NI pour non