diff --git a/README.md b/README.md index 3c4a4b6..4afb07c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2445) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 3125890..9bda5d1 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -4,5 +4,3 @@ Les rémunérations des agents comprises dans les trois pour cent des rémunéra Dans l'exercice de cette mission, les commissions des finances peuvent demander communication de tout élément utile relatif aux politiques de rémunération, dans le respect des secrets protégés par la loi. -Ce contrôle s'exerce à l'égard des agences et opérateurs de l'État dont la liste est fixée par décret. -