diff --git a/articles/article-add-60.md b/articles/article-add-60.md new file mode 100644 index 0000000..7b58138 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-60.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 60) + +Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. +