diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5b836d..e3e62fa 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,5 +8,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié : « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » ; +« Le décret précisera les modalités de sécurisation des données médicales, sociales et médico-sociales contenues dans le livret de parcours inclusif. + 2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi rédigée :