diff --git a/articles/article-add-59.md b/articles/article-add-59.md new file mode 100644 index 0000000..6c1ade8 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-59.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 59) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. L'étude comprend un bilan de l'ensemble des départements dans lesquels le pôle d'appui à la scolarité a été expérimenté. +