From 5b305d6b7d76373b57b16e0e401e865aeeb7b7ce Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Prisca Thevenot Date: Fri, 25 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC41=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Cette propositions d'amendement a pour objectif de rappeler qu'un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s'arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d'accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.xml Co-authored-by: Julie Delpech Co-authored-by: Philippe Fait Co-authored-by: Moerani Frébault Co-authored-by: Liliana Tanguy Co-authored-by: Nicolas Ray Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index ce6c8d8..259c272 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs