From ca181d11ef37db61415408b8b051332bdba0f61b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Prisca Thevenot Date: Fri, 2 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2062=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « élèves » le mot : « enfants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 960a786..4f4a881 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -2,5 +2,5 @@ I. – (Supprimé) -II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. +II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des enfants à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces enfants.