From 6320bc07aafe03c395b75027bc92e58dcd7b8e1e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Le Gouvernement Date: Tue, 29 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=20AC66=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s?= =?UTF-8?q?=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 3, afin de mettre l'accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels d'accompagnement, personnels de direction, etc.) dans la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP). L'école inclusive repose sur la capacité du système éducatif à s'adapter aux divers besoins des élèves. Parmi eux, les élèves à besoins éducatifs particuliers nécessitent des aménagements, une pédagogie différenciée, et parfois un accompagnement personnalisé. Cela inclut, sans s'y limiter : – les élèves en situation de handicap, – les élèves présentant des troubles de l'apprentissage (dyslexie, dyspraxie, etc.), – les élèves à haut potentiel, – les élèves allophones nouvellement arrivés, – les élèves issus de milieux sociaux ou culturels défavorisés. Ce que l'amendement vise à corriger ou améliorer : – renforcer la formation initiale et continue des personnels éducatifs sur les besoins spécifiques des EBEP. – mettre en place un accompagnement plus structuré, via des ressources ou des temps de concertation au sein des établissements. – favoriser une approche collective, pluri catégorielle et interministérielle dans l'accompagnement de ces élèves (enseignants, infirmiers scolaires, psychologues, AESH, professionnels libéraux, du secteur médico-social, de la justice etc.). – soutenir la diffusion de pratiques pédagogiques inclusives, basées sur la différenciation et l'accessibilité universelle. Ainsi, la réécriture de l'article 3 vise à donner une portée plus ambitieuse et concrète aux engagements inclusifs de l'institution scolaire, en insistant sur la montée en compétence collective comme levier fondamental pour une école véritablement inclusive. Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ac66.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ac66.md diff --git a/README.md b/README.md index ce6c8d8..259c272 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac66.md b/articles/article-add-ac66.md new file mode 100644 index 0000000..067162b --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac66.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC66) + +Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. + From 87a84c774a5d8192ad49b9f5cdf21ca54a679ce7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Arnaud Bonnet Date: Wed, 30 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20AC73=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s?= =?UTF-8?q?=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « formation » insérer les mots : « sur leur temps de service ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s'effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s'ajouterait à un emploi du temps déjà contraint. Sort : Tombé | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000073.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant