diff --git a/articles/article-add-59.md b/articles/article-add-59.md deleted file mode 100644 index 6c1ade8..0000000 --- a/articles/article-add-59.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 59) - -Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. L'étude comprend un bilan de l'ensemble des départements dans lesquels le pôle d'appui à la scolarité a été expérimenté. -