diff --git a/articles/article-add-52.md b/articles/article-add-52.md deleted file mode 100644 index a687d03..0000000 --- a/articles/article-add-52.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 52) - -Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact du passage des pôles inclusifs pour l'accompagnement localisés aux pôles d'appui à la scolarité. -