diff --git a/articles/article-add-8.md b/articles/article-add-8.md deleted file mode 100644 index 432b63f..0000000 --- a/articles/article-add-8.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 8) - -Le cinquième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai maximal de deux mois après leur affectation. » -