From c4600bedf1432c402e833c141d20d3170220557c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexandre Portier Date: Thu, 1 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=201=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant. Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles. Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire. En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève. Sort : Rejeté | Déposé le 01/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000001.xml Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Co-authored-by: Patrick Hetzel Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Sylvie Bonnet Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index c5b836d..7e218a2 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,5 +8,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié : « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » ; +« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. + 2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi rédigée : -- 2.49.1