From 7abdd48c51cc1e4a549350e3ccb3741287b5376d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julie Delpech Date: Fri, 2 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2038=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves » les mots : « et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 960a786..5a5838f 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -2,5 +2,5 @@ I. – (Supprimé) -II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. +II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins. -- 2.49.1