From e04136f97f56ab1e499e306241c46856d8f7e980 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Date: Fri, 2 May 2025 12:00:00 +0200
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Dispositif :

    À la dernière phrase l'alinéa 2, substituer au mot :
    « identifie »
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000036.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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