From 36f7221f0cab3d8f32ebfc5c812a09b3187ad8f5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Peio Dufau Date: Mon, 5 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2071=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « handicap », insérer les mots : « et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d'exemple, ces besoins peuvent concerner l'enseignement de la géométrie pour des élèves aveugles ou malvoyants, aujourd'hui largement inadapté en France. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000071.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index fffc8dd..2b0ce35 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 3 -Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. » +Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap, dont le contenu est défini par décret. » -- 2.49.1