diff --git a/README.md b/README.md index ce6c8d8..259c272 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 80b1da1..f140f93 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,6 +1,8 @@ # Article 1er -L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : +L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. » +« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d'éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d'assurer la liaison avec les familles et de suivre l'application des dispositifs personnalisés. +