diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 37bacc1..44635f9 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -8,5 +8,7 @@ a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par l b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ; +c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, les conditions mentionnées au premier alinéa sont applicables à ce seul parent. » II – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer le mot : « deux ». + 2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ».