diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 37bacc1..5f80195 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -2,11 +2,7 @@ Le code civil est ainsi modifié : -1° L'article 2493 est ainsi modifié : - -a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ; - -b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ; +1° L'article 2493 est abrogé : 2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ».